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1. Objet du service
Recruvity met à disposition une plateforme en ligne permettant :
- aux candidats de créer un profil, postuler et suivre leurs candidatures ;
- aux institutions de publier des campagnes de recrutement, recevoir et traiter les dossiers.
2. Compte utilisateur
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à signaler toute utilisation non autorisée de votre compte. Recruvity peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions.
3. Profil candidat et contenu
Vous restez responsable des informations publiées sur votre profil (CV, expériences, documents). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis et vous interdisez tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Candidatures
La soumission d'une candidature vaut autorisation de transmission de votre dossier à l'institution concernée aux fins d'examen du recrutement. Recruvity n'est pas partie au contrat de travail ou de mission qui pourrait naître entre un candidat et une institution.
5. Institutions
Les institutions s'engagent à utiliser les données des candidats uniquement dans le cadre de leurs processus de recrutement, conformément à la loi et à la politique de confidentialité.
6. Disponibilité et évolutions
Recruvity s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Le service peut évoluer (fonctionnalités, interface, maintenance) sans préavis, sous réserve des obligations contractuelles spécifiques le cas échéant.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son design, son code et sa marque Recruvity restent la propriété de leurs titulaires. Aucune reproduction ou réutilisation non autorisée n'est permise.
8. Limitation de responsabilité
Recruvity agit en tant qu'intermédiaire technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions de recrutement prises par les institutions, ni pour les contenus publiés par les utilisateurs, dans les limites autorisées par la loi.
9. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment. Recruvity peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège d'exploitation du service. Pour toute question : recruvity@gmail.com.
Dernière mise à jour : 27/06/2026